Mentions légales

Editeur

Raymond Tapon
EURL au capital de 8.000 € euros
RCS Libourne B 330 023 664
Vachon - 33330 Saint-Emilion
Tél : 05 57 74 61 20
Email : contact@tapon-saint-emilion.com
Directeur de la publication : Jean-Christophe Renaut

Hébergeur

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
Web : www.shopify.com

Gestion de projet : Raymond Tapon EURL

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Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Raymond Tapon, société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros dont le siège social est situé à Vachon, 33330 Saint-émilion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 330 023 664 ci-après dénommée « Tapon-Saint-émilion » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.tapon-saint-emilion.com, dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Raymond Tapon et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.tapon-saint-emilion.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.tapon-saint-emilion.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la société Raymond Tapon.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

• Par courrier à Raymond Tapon, Vachon, 33330 Saint-émilion ;
• Par email à serviceclients@tapon-saint-emilion.com, avec un justificatif de votre identité.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.tapon-saint-emilion.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par www.tapon-saint-emilion.com. Les photographies du catalogue sont des illustrations sans caractère contractuel.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Tapon-Saint-émilion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.tapon-saint-emilion.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de la commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Tapon-Saint-émilion se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société Raymond Tapon.

Tapon-Saint-émilion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Tapon-Saint-Emilion s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. L’expédition sera effectuée après le virement.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site tapon-saint-emilion du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48h, sous réserve de validation du paiement.

Tapon-Saint-émilion s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Raymond Tapon – Vachon, 33330 Saint-émilion. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. En cas de conditions météorologiques trop extrêmes, températures excédant 35° ou inférieures à 5° les livraisons seront retardées, dans le souci toujours constant de préserver la qualité des vins. Les délais ne peuvent être garantis durant tout le mois de décembre.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :

• France : 5 à 7 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 12 jours ouvrés
• Autres : 7 à 22 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée au transporteur à la livraison et dans les 3 jours, à Tapon-Saint-émilion, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
• tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, la société Raymond Tapon n’est tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la société Raymond Tapon. A réception de cette information, la société Raymond Tapon s'engage à réexpédier immédiatement au destinataire un colis identique selon la disponibilité des produits en stock. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. Les produits en rupture de stock seront remboursés au client.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Tapon-Saint-émilion pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du client. L'expédition retour devra permettre la traçabilité de l'envoi.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation, expédition faite dans un délai de 14 jours.

En cas de perte du colis lors du retour, le client devra fournir la preuve de dépôt et de suivi du colis auprès de La Poste ou du transporteur.

Responsabilité

La responsabilité de Tapon-Saint-émilion ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tapon-Saint-Emilion dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Libourne.